Permis de démolir n° 0301972300001 aux Plans, 55 Rte Des Amandiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 0301972300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301972300001 a été délivré le 17 octobre 2023 aux Plans (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 55 Rte Des Amandiers.
Le terrain concerné couvre 36 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A380. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés aux Plans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet aux Plans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PLANS (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301972300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |