Permis de démolir n° 03019714A0001 aux Plans, Mas D Amouroux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PD n° 03019714A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03019714A0001 a été délivré le 13 mars 2014 aux Plans (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Mas D Amouroux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A435, A396, A395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés aux Plans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Plans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PLANS (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03019714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |