Permis de démolir n° 0301892600005 à Nîmes, 13 Rue Du Toril
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PD n° 0301892600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301892600005 a été délivré le 6 août 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Toril.
Le terrain concerné couvre 369 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.
Dépôt
30 juin 2026
Autorisation
6 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIDAUBAN (83550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301892600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |