Permis de démolir n° 0301892600004 à Nîmes, 38 Et 40 Rue Bachalas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PD n° 0301892600004
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301892600004 porte sur un bâtiment situé 38 Et 40 Rue Bachalas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NIMES.
Le terrain concerné couvre 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO329, DO330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
20 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001894
- SIRET
- 21300189400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301892600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |