Permis de démolir n° 03018923P0018 à Nîmes, 57 Impasse Des Ammonites
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 03018923P0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018923P0018 porte sur un bâtiment situé 57 Impasse Des Ammonites.
Le terrain concerné couvre 2 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- N+-MES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018923P0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |