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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018920P0009

Permis de démolir n° 03018920P0009 à Nîmes, 18 Place Avogadro

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DU GARD et autorisé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0009, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PD n° 03018920P0009

Demandeur

HABITAT DU GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03018920P0009, délivré le 3 décembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Place Avogadro. Le projet est porté par HABITAT DU GARD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KV223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273000018
SIRET: 27300001800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018920P0009
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Place Avogadro à Nîmes (30900).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DU GARD et autorisé le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0009, déposé en mairie de Nîmes.

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