Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018920P0006

Permis de démolir n° 03018920P0006 à Nîmes, 2 0 1 Rue Georges Bruguier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PD n° 03018920P0006

Demandeur

HABITAT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018920P0006 porte sur un bâtiment situé 2 0 1 Rue Georges Bruguier. Le projet est porté par HABITAT DU GARD.

Le terrain d'assiette couvre 1 735 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY235. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/10/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 735 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273000018
SIRET
27300001800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
NIMES (30 91)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03018920P0006
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 0 1 Rue Georges Bruguier à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT DU GARD et autorisé le 30 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018920P0006, déposé en mairie de Nîmes.

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