Permis de démolir n° 03018920P0006 à Nîmes, 2 0 1 Rue Georges Bruguier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 03018920P0006
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018920P0006 porte sur un bâtiment situé 2 0 1 Rue Georges Bruguier. Le projet est porté par HABITAT DU GARD.
Le terrain d'assiette couvre 1 735 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY235. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (30 91)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018920P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |