Permis de démolir n° 0301882600001 à Ners, 162 Route Du Pont Du Plan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PD n° 0301882600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 162 Route Du Pont Du Plan, le permis de démolir n° 0301882600001 a été délivré le 27 mars 2026 à Ners (Gard, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 348 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1201. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ners.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
27 mars 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ners
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERS (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301882600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |