Permis de démolir à Ners - 162 Route Du Pont Du Plan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PD n° 0301882600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 0301882600001, délivré le 27 mars 2026 à Ners (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 162 Route Du Pont Du Plan, Ners (30360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 348 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1201.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
27 mars 2026
Délai d'instruction
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Ners
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 348 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERS (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301882600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |