Permis de démolir n° 03018815A0001 à Ners, Chem De La Font D Huguet Plan Du Bos
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PD n° 03018815A0001
Demandeur
COMMUNE DE NERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ners (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018815A0001 a été délivré le 24 août 2015, pour un bâtiment situé Chem De La Font D Huguet Plan Du Bos. La demande émane de COMMUNE DE NERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A554. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Ners sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ners
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001886
- SIRET
- 21300188600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NERS (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |