Permis de démolir n° 03018319N0002 à Moulézan, Rue De L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PD n° 03018319N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulézan (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018319N0002 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un bâtiment situé Rue De L Eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 77 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1279. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Moulézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Moulézan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULEZAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018319N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |