Permis de démolir n° 0301831700001 à Moulézan, 1 Impasse De Montagnac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PD n° 0301831700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301831700001 a été délivré le 21 novembre 2017 à Moulézan (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Impasse De Montagnac.
La parcelle concernée s'étend sur 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D482. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Moulézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Moulézan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULEZAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301831700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |