Permis de démolir n° 03017923R0001 à Montfrin, Chemin Du Mourre De La Vio
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 03017923R0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTFRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Mourre De La Vio, le permis de démolir n° 03017923R0001 a été délivré le 19 septembre 2023 à Montfrin (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MONTFRIN.
Le terrain d'assiette couvre 13 855 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1460. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Montfrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFRIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001795
- SIRET
- 21300179500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTFRIN (30490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03017923R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |