Permis de démolir n° 03017916R0001 à Montfrin, 525 Route De La Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PD n° 03017916R0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE INTERCOMMUNALE DES VIGNERONS DE MONTFRIN MEYNES COMPS ET THEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03017916R0001 a été délivré le 13 avril 2016 à Montfrin (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 525 Route De La Gare. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE INTERCOMMUNALE DES VIGNERONS DE MONTFRIN MEYNES COMPS ET THEZIERS.
Le terrain concerné couvre 7 273 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR708. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Montfrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE INTERCOMMUNALE DES VIGNERONS DE MONTFRIN MEYNES COMPS ET THEZIERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 443835434
- SIRET
- 44383543400012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- MONTFRIN (30490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03017916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |