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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03017825R0001

Permis de démolir n° 03017825R0001 à Montfaucon, 3 Montee Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017825R0001, déposé en mairie de Montfaucon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2025

Dossier PD n° 03017825R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfaucon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03017825R0001 a été délivré le 14 juillet 2025, pour un bâtiment situé 3 Montee Du Moulin.

Le terrain d'assiette couvre 984 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montfaucon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2025

Surface du terrain

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/07/2025

Localisation du projet à Montfaucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfaucon Code postal 30150 Identifiant INSEE 30178
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFAUCON (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03017825R0001
Code commune INSEE	30178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Montee Du Moulin à Montfaucon (30150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017825R0001, déposé en mairie de Montfaucon.

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