Permis de démolir n° 03017823R0001 à Montfaucon, 5 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 03017823R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Montfaucon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03017823R0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Republique.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1101. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Montfaucon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 30150 Identifiant INSEE 30178
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03017823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |