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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03017418K0001

Permis de démolir n° 03017418K0001 à Montaren-et-Saint-Médiers, Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017418K0001, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PD n° 03017418K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 03017418K0001 a été délivré le 18 décembre 2018 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 5 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM309. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAREN ET ST MEDIERS (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03017418K0001
Code commune INSEE	30174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Montaren-et-Saint-Médiers (30700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017418K0001, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

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