Permis de démolir n° 03017416K0001 à Montaren-et-Saint-Médiers, La Barralette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PD n° 03017416K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03017416K0001 a été délivré le 20 octobre 2016 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé La Barralette.
Le terrain d'assiette couvre 473 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2016.
Dépôt
14 novembre 2016
Autorisation
20 octobre 2016
Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 473 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03017416K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |