Permis de démolir n° 03016622R0001 à Meynes, Chemin Rural N 35
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 03016622R0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Meynes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03016622R0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Rural N 35. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Meynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205959
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03016622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |