Permis de démolir n° 03016621R0003 à Meynes, 5130 Av De La Promenade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PD n° 03016621R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 à Meynes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03016621R0003 porte sur un bâtiment situé 5130 Av De La Promenade.
Le terrain d'assiette couvre 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR943. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Meynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYNES (30840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03016621R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |