Permis de démolir n° 03014523N0001 à Lédenon, Le Gres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 03014523N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Gres, le permis de démolir n° 03014523N0001 a été délivré le 22 janvier 2024 à Lédenon (Gard, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 452 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Lédenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lédenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03014523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |