Permis de démolir n° 03014514N0001 à Lédenon, 6 Rue Du Parc Des Sports
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PD n° 03014514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03014514N0001, délivré le 5 août 2014 à Lédenon (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Parc Des Sports.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Lédenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lédenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDENON (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03014514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |