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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013422R0001

Permis de démolir n° 03013422R0001 à Issirac, Route Departementale Rd301 Le Puits

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 24 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013422R0001, déposé en mairie d'Issirac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PD n° 03013422R0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03013422R0001 a été délivré le 24 mars 2022 à Issirac (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Route Departementale Rd301 Le Puits. Le projet est porté par ENEDIS.

La parcelle concernée s'étend sur 6 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Localisation du projet à Issirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puits

Territoires administratifs

Commune: Issirac Code postal 30760 Identifiant INSEE 30134
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206643
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013422R0001
Code commune INSEE	30134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale Rd301 Le Puits à Issirac (30760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 24 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013422R0001, déposé en mairie d'Issirac.

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