Permis de démolir n° 03011524V0001 à Fontarèches, Chemin D'hamilliac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PD n° 03011524V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03011524V0001 a été délivré le 9 janvier 2025 à Fontarèches (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin D'hamilliac.
Le terrain support du projet couvre 16 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fontarèches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fontarèches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontarèches Code postal 30580 Identifiant INSEE 30115
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONS-SUR-LUSSAN (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03011524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |