Permis de démolir n° 03011513R0001 à Fontarèches, Quartier Bouttiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 avril 2013
Dossier PD n° 03011513R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03011513R0001 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Fontarèches (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Quartier Bouttiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B574, B745. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Fontarèches.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
12 mai 2015
Décision
22 avril 2013
Localisation du projet à Fontarèches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontarèches Code postal 30580 Identifiant INSEE 30115
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03011513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |