Permis de démolir n° 03010518AA001 à Dourbies, 6 Lot L Aigoual L Esperou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PD n° 03010518AA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourbies (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03010518AA001 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un bâtiment situé 6 Lot L Aigoual L Esperou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Dourbies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dourbies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MATELLES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03010518AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |