Permis de démolir n° 03010515AA001 à Dourbies, Rue De La Mairie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PD n° 03010515AA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03010515AA001, délivré le 12 février 2015 à Dourbies (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB180. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Dourbies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dourbies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURBIES (30750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03010515AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |