Permis de démolir n° 03009523A0001 à Corconne, 2 Place De L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 03009523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03009523A0001, délivré le 8 mars 2023 à Corconne (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Place De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Corconne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corconne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCONNE (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03009523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |