Permis de démolir n° 03009513A0001 à Corconne, Les Condamines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 03009513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Corconne (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03009513A0001 porte sur un bâtiment situé Les Condamines.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Corconne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Corconne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCONNE (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03009513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |