Permis de démolir n° 03008824N0001 à Combas, 2 Chemin De Meynes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PD n° 03008824N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Chemin De Meynes, le permis de démolir n° 03008824N0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Combas (Gard, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D513. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Combas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Combas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBAS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03008824N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |