Permis de démolir n° 03008822N0001 à Combas, Rue Du Bosquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 03008822N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combas (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03008822N0001 a été délivré le 17 mars 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Bosquet.
Le terrain concerné couvre 2 401 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1379. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Combas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Combas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DEZERY (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03008822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |