Permis de démolir n° 03007514N0001 à Caveirac, 19 Chem Du Semaphore
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2014
Dossier PD n° 03007514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 novembre 2014 à Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03007514N0001 porte sur un bâtiment situé 19 Chem Du Semaphore.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT266, AT265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Caveirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 novembre 2014
Délai d'instruction
10 mois
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03007514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |