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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03007319R0001

Permis de démolir n° 03007319R0001 à Castillon-du-Gard, 25 Chemin De La Berrette Oues

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03007319R0001, déposé en mairie de Castillon-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 03007319R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03007319R0001, délivré le 20 février 2020 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 25 Chemin De La Berrette Oues.

Le terrain support du projet couvre 1 996 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3110. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Castillon-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Localisation du projet à Castillon-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C3110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 996 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTILLON DU GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03007319R0001
Code commune INSEE	30073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Chemin De La Berrette Oues à Castillon-du-Gard (30210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03007319R0001, déposé en mairie de Castillon-du-Gard.

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Permis de démolir de la même période à Castillon-du-Gard

PD n°03007316R0001 Terminé

3 Chemin Des Jardins

Castillon-du-Gard (30210)

04 nov. 2016 465 m² foncier

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