Permis de démolir n° 03007316R0001 à Castillon-du-Gard, 3 Chemin Des Jardins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 03007316R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03007316R0001 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un bâtiment situé 3 Chemin Des Jardins.
La parcelle concernée s'étend sur 465 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E349. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Castillon-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 novembre 2016.
Dépôt
28 mars 2017
Autorisation
4 novembre 2016
Localisation du projet à Castillon-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAXIMIN (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03007316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |