Permis de démolir n° 03006822A0002 à Cardet, 24 Rue Du Temple
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 03006822A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Du Temple, le permis de démolir n° 03006822A0002 a été délivré le 14 octobre 2022 à Cardet (Gard, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 554 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Cardet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cardet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARDET (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03006822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |