Permis de démolir n° 03006820A0001 à Cardet, 1 Rue De La Transhumance
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PD n° 03006820A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03006820A0001 a été délivré le 14 mai 2021 à Cardet (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Transhumance.
Le terrain d'assiette couvre 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cardet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cardet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARDET (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03006820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |