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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300652500002

Permis de démolir n° 0300652500002 à Canaules-et-Argentières, 261 Route De Lezan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300652500002, déposé en mairie de Canaules-et-Argentières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PD n° 0300652500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0300652500002 a été délivré le 8 janvier 2026 à Canaules-et-Argentières (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 261 Route De Lezan.

Le terrain concerné couvre 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL299. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Canaules-et-Argentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Localisation du projet à Canaules-et-Argentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canaules-et-Argentières Code postal 30350 Identifiant INSEE 30065
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANAULES ET ARGENTIERES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300652500002
Code commune INSEE	30065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 261 Route De Lezan à Canaules-et-Argentières (30350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300652500002, déposé en mairie de Canaules-et-Argentières.

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20 sept. 2019 1 555 m² foncier

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