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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03006519A0001

Permis de démolir n° 03006519A0001 à Canaules-et-Argentières, 128 Route De Saint Jean De Ser

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006519A0001, déposé en mairie de Canaules-et-Argentières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PD n° 03006519A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03006519A0001, délivré le 20 septembre 2019 à Canaules-et-Argentières (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 128 Route De Saint Jean De Ser.

Le terrain support du projet couvre 1 555 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL223. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Canaules-et-Argentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Localisation du projet à Canaules-et-Argentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canaules-et-Argentières Code postal 30350 Identifiant INSEE 30065
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANAULES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03006519A0001
Code commune INSEE	30065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Route De Saint Jean De Ser à Canaules-et-Argentières (30350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006519A0001, déposé en mairie de Canaules-et-Argentières.

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PD n°0300652500002 Autorisé

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Canaules-et-Argentières (30350)

08 janv. 2026 960 m² foncier

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