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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03006022N0001

Permis de démolir n° 03006022N0001 à Caissargues, 1 Avenu De Cambourin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006022N0001, déposé en mairie de Caissargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 03006022N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caissargues (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03006022N0001 a été délivré le 14 février 2023, pour un bâtiment situé 1 Avenu De Cambourin.

Le terrain d'assiette couvre 1 359 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD165. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Caissargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

1 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03006022N0001
Code commune INSEE	30060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenu De Cambourin à Caissargues (30132).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006022N0001, déposé en mairie de Caissargues.

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PD n°03006017N0001 Autorisé

2 Rue Des Vignobles

Caissargues (30132)

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PD n°03006018N0001 Autorisé

Mirmand

Caissargues (30132)

18 avr. 2018 1 416 m² foncier

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