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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03006017N0001

Permis de démolir n° 03006017N0001 à Caissargues, 2 Rue Des Vignobles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006017N0001, déposé en mairie de Caissargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PD n° 03006017N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caissargues (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03006017N0001 a été délivré le 10 janvier 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Vignobles.

Le terrain d'assiette couvre 775 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Caissargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	775 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03006017N0001
Code commune INSEE	30060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Vignobles à Caissargues (30132).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006017N0001, déposé en mairie de Caissargues.

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