Permis de démolir n° 03005720N0001 à Cabrières, 428 Che De Caveroque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PD n° 03005720N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabrières (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03005720N0001 a été délivré le 26 février 2020, pour un bâtiment situé 428 Che De Caveroque.
Le terrain d'assiette couvre 658 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Cabrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cabrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIERES (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03005720N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |