Permis de démolir n° 03005716N0001 à Cabrières, Sariot Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PD n° 03005716N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2016 à Cabrières (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03005716N0001 porte sur un bâtiment situé Sariot Sud.
Le terrain concerné couvre 79 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Cabrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cabrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES CEDEX 09 (30947)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03005716N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |