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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03004623A0001

Permis de démolir n° 03004623A0001 à Boucoiran-et-Nozières, La Plaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SIAEP DE DOMESSARGUES, SAINT-THEODORIT et autorisé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004623A0001, déposé en mairie de Boucoiran-et-Nozières.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PD n° 03004623A0001

Demandeur

SIAEP DE DOMESSARGUES, SAINT-THEODORIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boucoiran-et-Nozières (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03004623A0001 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un bâtiment situé La Plaine. SIAEP DE DOMESSARGUES, SAINT-THEODORIT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 13 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1781, B1780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

13 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Localisation du projet à Boucoiran-et-Nozières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1781 B1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Boucoiran-et-Nozières Code postal 30190 Identifiant INSEE 30046
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DE DOMESSARGUES, SAINT-THEODORIT

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200066082
SIRET: 20006608200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOMESSARGUES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03004623A0001
Code commune INSEE	30046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Plaine à Boucoiran-et-Nozières (30190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SIAEP DE DOMESSARGUES, SAINT-THEODORIT et autorisé le 3 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004623A0001, déposé en mairie de Boucoiran-et-Nozières.

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