Permis de démolir n° 0300322600003 à Beaucaire, 360 Avenue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PD n° 0300322600003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300322600003 a été délivré le 6 août 2026, pour un bâtiment situé 360 Avenue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 31 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT200, BT206, BT207. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.
Dépôt
21 avril 2026
Autorisation
6 août 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253002919
- SIRET
- 25300291900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300322600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |