Permis de démolir n° 03002621AA001 à Avèze, Le Village Grand Rue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PD n° 03002621AA001
Demandeur
COMMUNE D AVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03002621AA001, délivré le 23 novembre 2021 à Avèze (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Village Grand Rue. La demande émane de COMMUNE D AVEZE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Avèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000268
- SIRET
- 21300026800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVEZE (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002621AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |