Permis de démolir n° 03002320N0001 à Aujargues, 24 Avenu Des Cevennes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PD n° 03002320N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03002320N0001, délivré le 5 août 2020 à Aujargues (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Avenu Des Cevennes.
Le terrain concerné couvre 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Aujargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aujargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUJARGUES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002320N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |