Permis de démolir n° 03002319N0001 à Aujargues, 16 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PD n° 03002319N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Aujargues (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03002319N0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Republique.
Le terrain d'assiette couvre 2 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Aujargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aujargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES CEDEX (30252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |