Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000922AA002

Permis de démolir n° 03000922AA002 à Alzon, Hameau De La Goutte

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PD n° 03000922AA002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000922AA002, délivré le 29 octobre 2022 à Alzon (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Hameau De La Goutte.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Alzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/10/2022

Localisation du projet à Alzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alzon Code postal 30770 Identifiant INSEE 30009
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALZON (30770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03000922AA002
Code commune INSEE 30009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De La Goutte à Alzon (30770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000922AA002, déposé en mairie d'Alzon.

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