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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000913AA001

Permis de démolir n° 03000913AA001 à Alzon, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LES BERGES DE LA VIS et autorisée le 9 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000913AA001, déposé en mairie d'Alzon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PD n° 03000913AA001

Demandeur

SCI LES BERGES DE LA VIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000913AA001, délivré le 9 décembre 2013 à Alzon (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Village. Le dossier a été déposé par SCI LES BERGES DE LA VIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Alzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Localisation du projet à Alzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alzon Code postal 30770 Identifiant INSEE 30009
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BERGES DE LA VIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480242304
SIRET: 48024230400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000913AA001
Code commune INSEE	30009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Alzon (30770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LES BERGES DE LA VIS et autorisée le 9 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000913AA001, déposé en mairie d'Alzon.

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