Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B34624N0001

Permis de démolir n° 02B34624N0001 à Vescovato, 5341 Palaje

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 02B34624N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vescovato (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B34624N0001 a été délivré le 5 février 2024, pour un bâtiment situé 5341 Palaje.

La parcelle concernée s'étend sur 48 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B198, B896. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2024

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B198 B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 48 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B34624N0001
Code commune INSEE 2b346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5341 Palaje à Vescovato (20215).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34624N0001, déposé en mairie de Vescovato.

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