Permis de démolir n° 02B34317N0001 à Venzolasca, Scampornaccia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PD n° 02B34317N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2017 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B34317N0001 porte sur un bâtiment situé Scampornaccia.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Venzolasca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Venzolasca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scampornaccia
Territoires administratifs
- Commune
- Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENTA-DI-CASINCA (20213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B34317N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |